Vie privée
Introduction
Qui sommes-nous ?
Unpaid (dénommé ci-après « Unpaid » ou « nous ») attache une grande importance à la protection de votre vie privée et estime important que vos données à caractère personnel soient toujours traitées avec le soin et la confidentialité qui s'imposent.
Nous comprenons que vous vouliez savoir pourquoi nous vous demandons des données à caractère personnel et que vous puissiez être curieux de savoir ce que nous en ferons. La présente déclaration de respect de la vie privée (appelée ci-après « Déclaration de respect de la vie privée ») se veut une tentative de réponse. Si vous avez encore des questions après avoir lu la présente Déclaration de respect de la vie privée, vous pouvez toujours nous contacter.
Cette Déclaration de respect de la vie privée s'applique uniquement aux données à caractère personnel traitées par Unpaid, Unpaid B.V./SRL, n° TVA BE0728.452.479, ayant son siège social Port Arthurlaan 11e, à 9000 GENT/GAND, en qualité de responsable de traitement. Cela sera le cas lorsque nous, comme exposé ci-après, définirons le but et les moyens (ou le « pourquoi » et le « comment ») du traitement de vos données à caractère personnel.
Qu'entendons-nous par « traitement de données à caractère personnel » ?
Nous entendons par « traitement de données à caractère personnel » tout traitement de données qui peuvent vous identifier en tant que personne physique. Vous en saurez davantage sur les données concernées à la lecture de la présente Déclaration de respect de la vie privée.
La notion de « traitement » est large et couvre, entre autres, la collecte, le stockage, l'utilisation ou la diffusion de ces données.
À qui et à quoi s'applique cette Déclaration de respect de la vie privée ?
La présente Déclaration de respect de la vie privée s'applique à notre site internet www.unpaid.be (ci-après « le Site internet ») et aux activités s'y rapportant et/ou aux relations (commerciales) qui en découlent et sont entretenues dans ce cadre. Par exemple à la suite d'une prise de contact sur le Site internet pour des questions ou un intérêt pour nos services, pour le règlement des dossiers introduits/le recouvrement de vos factures impayées, pour le téléchargement de contenu sur notre Site internet, …
Les personnes concernées (ci-après « vous ») auxquelles cette Déclaration de respect de la vie privée s'adresse peuvent notamment être les visiteurs du Site internet, les prospects, les clients, les fournisseurs ou, pour autant qu'il ne s'agisse pas de personnes morales, les personnes de contact auprès de chacun d'eux ou tout autre individu entrant en contact avec nous.
Les personnes concernées (ci-après " vous ", " votre ") auxquelles s'adresse le présent avis de confidentialité peuvent être les suivantes :
- Les clients d'Unpaid (par exemple, dans le cas d'une entreprise individuelle) ou leurs contacts
- Les partenaires commerciaux ou leurs contacts qui nous aident à fournir nos services à nos clients, tels que les huissiers de justice, les avocats, les fournisseurs, les sous-traitants et/ou les partenaires
- Les débiteurs belges ou leurs contacts à l'égard desquels nous fournissons nos services pour nos clients
- Les personnes auxquelles Unpaid envoie des messages commerciaux et qui ne sont pas des clients ou des partenaires commerciaux, telles que les personnes dont nous collectons les données personnelles dans le cadre de l'offre de nos services aux clients
- Les visiteurs du site Web ou de nos pages de médias sociaux, tels que les individus qui utilisent le site Web à l'aide de cookies ou qui nous contactent par le biais du formulaire de contact sur le site Web ou de nos médias sociaux
- Les candidats à un emploi et les employés d'Unpaid
Les clients désignent les personnes ou les entreprises avec lesquelles nous avons déjà eu un contact direct et qui ont ou auront (potentiellement) une relation de clientèle.
Les données des anciens contacts commerciaux et des contacts commerciaux potentiels (clients, partenaires commerciaux) sont également traitées et sécurisées aussi bien et avec autant de soin que possible, conformément à la présente déclaration de confidentialité.
Comme vous le savez peut-être déjà, Unpaid offre ses services principalement aux entreprises pour commencer à recouvrer leurs factures non contestées auprès de leurs débiteurs B2B. Bien qu'il s'agisse donc principalement d'entreprises, la présente déclaration de confidentialité ne s'applique qu'au traitement des données personnelles - c'est-à-dire des données de personnes physiques - par Unpaid. Pour les entreprises avec lesquelles nous sommes en contact, le traitement des données à caractère personnel des personnes de contact chez nos clients, partenaires commerciaux et autres sera naturellement couvert par la présente déclaration de confidentialité.
En outre, il est possible que les données "d'entreprise" constituent en elles-mêmes des données à caractère personnel. C'est le cas, par exemple, d'une entreprise individuelle où le nom de l'entreprise est le nom et le prénom de la personne qui est à l'origine de l'entreprise. Afin d'être le plus complet possible, nous avons également inclus ces données dans la présente déclaration de confidentialité.
Utilisation des données personnelles
Quand collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous collectons et traitons vos données en tant que responsable lorsque vous participez aux activités ou aux services proposés par Unpaid et/ou que vous utilisez le site Web. Par exemple, nous traitons vos données lorsque, entre autres :
- vous avez commencé à créer un fichier de collecte ;
- nous vous fournissons ou vous avons fourni l'un de nos services ;
- nous pourrions vous fournir des services à l'avenir ;
- vous êtes un débiteur de l'un de nos clients ;
- vous êtes la personne de contact de l'un de nos clients ou fournisseurs ;
- vous nous rencontrez lors d'un événement physique (par exemple une foire commerciale) et vous nous communiquez vos coordonnées ;
- vous venez postuler à un emploi chez nous
- ...
Quelles données personnelles pouvons-nous collecter ?
Nous pouvons traiter vos données ci-dessous. Cela ne signifie pas que nous disposons dans tous les cas de toutes ces données. En effet, cela dépendra toujours de la situation spécifique et de vos préférences.
Clients
Nous pouvons traiter les données ci-dessous provenant de nos (contacts chez nos) clients actuels, anciens et potentiels. Les données spécifiques que nous traitons dépendent évidemment de la relation spécifique que vous entretenez avec nous et des services que vous achetez, avez achetés ou souhaitez acheter auprès de nous en tant que client.
- Vos données d'identification et de contact : par exemple, nom, nom de votre entreprise, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse, type de secteur, activités professionnelles, numéro d'entreprise, pays, ...
- Votre historique de contact : par exemple, les communications envoyées et reçues telles que les messages électroniques, les appels téléphoniques, les médias sociaux, les formulaires de contact remplis et toute autre donnée personnelle que vous nous fournissez et qui est pertinente pour répondre à votre demande, ....
- Vos données commerciales et financières : par exemple, les détails de votre compte sur notre plateforme, tels que votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, vos utilisateurs, et les détails de paiement tels que votre numéro de compte bancaire, votre numéro de TVA, vos factures et notes de crédit, ...
- Vos données publiques : par exemple, les données accessibles au public telles que le numéro CBE et d'autres données dans les bases de données publiques, mais aussi éventuellement les rapports de presse, votre profil ou la page de votre entreprise sur les réseaux sociaux professionnels, ...
- Vos données juridiques : par exemple, les données relatives aux procédures civiles engagées par votre débiteur pour contester la facture.
- Vos caractéristiques personnelles : par exemple, votre nom, vos photos ou d'autres informations relatives à votre personne (par exemple, votre expérience personnelle avec nos services) que nous publions sur notre site web ou nos pages de médias sociaux dans le cadre de notre marketing avec votre consentement, ...
- Vos données d'identification : par exemple une copie de votre carte d'identité (uniquement dans le cadre de certains cas spécifiques, par exemple pour vérifier votre identité lorsque vous souhaitez exercer l'un de vos droits en tant que personne concernée sur la base du règlement général sur la protection des données).
- Données que vous nous fournissez vous-même
Partenaires commerciaux
Nous pouvons traiter les données ci-dessous provenant de nos (contacts chez nos) partenaires commerciaux actuels, anciens et potentiels. Les données concrètes que nous traitons dépendent bien entendu de la manière dont vous nous aidez, en tant que partenaire commercial, à fournir nos services aux clients.
- Vos données d'identification et de contact : nom, nom de votre entreprise, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse, type de secteur, activités commerciales, numéro d'entreprise, pays, etc.
- Votre historique de contact : par exemple, les communications envoyées et reçues telles que les messages électroniques, les appels téléphoniques, les médias sociaux, les formulaires de contact remplis et toutes les autres données personnelles que vous nous fournissez et qui sont pertinentes pour répondre à votre demande, ...
- Vos données financières : par exemple, numéro de compte bancaire, numéro de TVA, factures et/ou notes de crédit, ... si vous effectuez des paiements en notre faveur ou si vous recevez des paiements de notre part.
- Vos données publiques : par exemple, le numéro CBE et d'autres données figurant dans des bases de données publiques, ainsi que toute autre donnée publiquement disponible telle que des messages dans la presse, sur la page de votre entreprise sur les réseaux sociaux professionnels, ...
- Vos données d'identification : par exemple une copie de votre carte d'identité (uniquement dans le cadre de certains cas spécifiques, par exemple pour vérifier votre identité lorsque vous souhaitez exercer l'un de vos droits en tant que personne concernée sur la base du règlement général sur la protection des données).
- Les données que vous nous fournissez vous-même
Débiteurs de nos clients
Nous pouvons traiter les données ci-dessous concernant les débiteurs de nos clients. Les données spécifiques que nous traitons dépendent bien entendu de la situation spécifique pour laquelle nous traitons vos données et/ou du dossier pour lequel notre client fait appel à nos services en ce qui vous concerne.
- Vos données d'identification et de contact : par exemple, nom, nom de votre entreprise, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse, numéro CBE, ...
- Vos données financières dans le cadre d'un dossier de notre client : par exemple, votre numéro de TVA, vos factures et notes de crédit, d'autres données mentionnées dans les factures impayées, ...
- Vos données juridiques : par exemple, les données relatives aux procédures civiles que vous avez engagées pour contester la facture
Personnes à qui nous envoyons des messages commerciaux
Les données ci-dessous peuvent être traitées par les personnes à qui nous envoyons des messages commerciaux. Les données spécifiques que nous traitons dépendent bien entendu de la manière spécifique dont nous vous envoyons des messages et à quel titre.
- Vos données d'identification et de contact : par exemple, votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse électronique, votre adresse, le type de secteur, le pays, etc.
- Votre historique de contact : par exemple, toutes les communications que nous avons envoyées par e-mail ou par courrier
- Vos données d'identification : par exemple, une copie de votre carte d'identité (uniquement dans le cadre de certains cas spécifiques, par exemple, éventuellement pour vérifier votre identité lorsque vous souhaitez exercer l'un de vos droits en tant que personne concernée sur la base du règlement général sur la protection des données).
Visiteurs de notre site web
Si vous visitez notre site Web, par le biais de cookies et de votre utilisation des fonctionnalités que nous avons fournies sur le site Web (par exemple, le formulaire de contact, le chatbot, le planificateur d'appels, etc.), nous pouvons traiter les données suivantes de votre part.
- Vos données d'identification électronique : par exemple, votre adresse IP, votre type de navigateur, vos heures de connexion, vos données de localisation, votre langue préférée, votre comportement de navigation, ...
- Vos données d'identification et de contact : par exemple, votre nom, le nom de votre entreprise, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre adresse, ...
- Votre historique de contact : par exemple, les communications envoyées et reçues
- Vos données d'identification : par exemple, une copie de votre carte d'identité (uniquement dans le cadre de certains cas spécifiques, par exemple, éventuellement pour vérifier votre identité lorsque vous souhaitez exercer l'un de vos droits en tant que personne concernée sur la base du règlement général sur la protection des données)
- Les données que vous nous fournissez volontairement : par exemple, les questions ou autres informations que vous nous fournissez lorsque vous visitez notre site web et que vous utilisez certaines fonctions permettant de répondre à votre question
Candidats
Si vous venez postuler à un emploi chez nous, nous pouvons traiter les données suivantes vous concernant.
- Vos données d'identification et de contact : par exemple, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre adresse, ...
- Vos caractéristiques personnelles : âge, sexe, date de naissance, lieu de naissance, numéro d'enregistrement national si cela est nécessaire pour des raisons juridiques, photos (d'identité), données sur la composition de la famille telles que l'état civil, le nombre de personnes à charge, ...
- Vos données publiques : par exemple, les données accessibles au public telles que les communiqués de presse, votre profil sur les réseaux sociaux publics (professionnels), ...
- Les données que vous nous fournissez dans le cadre de votre candidature ou que vous nous fournissez volontairement : par exemple, votre CV, votre formation, vos préférences et vos qualifications, telles que votre expérience professionnelle, votre situation professionnelle, vos disponibilités, vos études, vos diplômes, vos connaissances linguistiques, ...
- Votre historique de contacts : par exemple, les communications envoyées et reçues, telles que les courriers électroniques, les appels téléphoniques et toute autre donnée personnelle que vous nous fournissez
- Vos données d'identification : par exemple, une copie de votre carte d'identité (uniquement dans le cadre de certains cas spécifiques, par exemple, éventuellement pour vérifier votre identité lorsque vous souhaitez exercer l'un de vos droits en tant que personne concernée sur la base du règlement général sur la protection des données)
Catégories spéciales de données à caractère personnel
En principe, nous ne traitons aucune catégorie spéciale de données à caractère personnel (c'est-à-dire des données sur l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques permettant d'identifier sans ambiguïté une personne physique, la santé ou la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique), sauf si elles nous sont transmises avec votre consentement explicite, si vous les avez manifestement rendues publiques ou si la loi l'autorise explicitement.
Quels sont les fondements juridiques de l'utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel ?
Nous ne traitons vos données qu'à des fins légitimes et le traitement reposera toujours sur les motifs de traitement énumérés dans le règlement général sur la protection des données (le RGPD ou GDPR).
Nous fondons le traitement des données à caractère personnel sur les principes suivants :
- Le traitement est nécessaire pour conclure, exécuter ou résilier un accord avec nos clients et/ou partenaires commerciaux et pour vous fournir nos services ou coopérer avec vous. Par exemple, lorsque vous nous soumettez une facture impayée, vous remplissez un formulaire avec vos coordonnées et celles de votre débiteur. Grâce à ces données, notre système effectue, entre autres, un contrôle de solvabilité de votre client. En tant que client, vous pouvez créer un compte sur la plateforme Unpaid afin de pouvoir vérifier l'état de vos dossiers de recouvrement. En outre, en vertu de cette base juridique, nous transmettons vos données - et les données pertinentes de votre débiteur - à un huissier de justice qui prend d'autres mesures dans le cadre de cette procédure pour obtenir le paiement de votre facture par votre débiteur. En outre, nous gérons et entretenons nos fichiers clients et fournisseurs en vertu de cette base juridique. Les données à caractère personnel peuvent également être traitées à un stade précontractuel, en préparation de l'achat de services par ou auprès d'Unpaid.
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou réglementaire qui nous incombe ou qui incombe à l'une des parties avec lesquelles nous travaillons.
- Le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes qui, dans des cas spécifiques, l'emportent sur tout préjudice éventuel causé à vos droits et pour autant que des conditions spécifiques soient remplies. Nous pensons ici, par exemple, à la compilation et au partage de statistiques générales et d'informations sur les dossiers que nous traitons pour le compte de nos clients afin d'améliorer nos services en répondant mieux à leurs intérêts, à l'obtention d'un retour d'information précieux de la part de nos clients et partenaires commerciaux, à l'étude de l'intérêt pour des services qui ne sont pas encore offerts en vue d'élargir éventuellement la gamme des services offerts, à la réalisation d'entretiens de qualité par courrier électronique ou par téléphone, à la lutte contre la fraude et l'abus de nos services ou à la défense de nos intérêts devant les tribunaux. En outre, nous nous appuyons sur cette base juridique pour, lorsque vous êtes ou souhaitez devenir client et que vous remplissez notre formulaire en ligne pour lancer une procédure de recouvrement mais que vous n'avez pas complété ou soumis le formulaire, conserver temporairement vos données complétées et vous avertir via les coordonnées que vous avez renseignées afin que vous ayez la possibilité de compléter et/ou de soumettre le dossier. Comme nous n'utilisons pas ces données à d'autres fins, nous estimons que tout préjudice éventuel à vos droits est très mineur, tout en pensant qu'elles peuvent être intéressantes pour vous afin que vous puissiez continuer à récupérer vos factures rapidement et facilement. Lorsque nous invoquons ce motif de traitement légal, nous limitons les effets qu'il peut avoir sur votre vie privée en minimisant l'utilisation que nous en faisons et en mettant en place des garanties d'accès et de sécurité adéquates pour empêcher toute utilisation non autorisée. Lorsque nous invoquons ce motif de traitement légal, vous pouvez toujours vous opposer au traitement de vos données à cette fin (voir "droits de la personne concernée").
- Le traitement est basé sur votre consentement, par exemple pour vous fournir le bulletin d'information auquel vous vous êtes vous-même abonné, pour répondre à votre demande lorsque vous nous contactez via, par exemple, un formulaire de contact ou notre chatbot sur notre site Web ou via nos médias sociaux. Si vous êtes satisfait de notre service, nous pouvons aussi potentiellement vous demander si nous pouvons partager votre expérience positive avec Unpaid sur notre site Web ou sur nos médias sociaux. Ce consentement découle, entre autres, de la fourniture volontaire et directe de vos données, que ce soit verbalement ou non, par écrit ou par le biais d'un formulaire de contact/message électronique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant. Nous vous demandons de toujours confirmer le retrait de votre consentement par téléphone et par écrit, ou de retirer votre consentement par courrier électronique ou par lettre.
Quelles sont les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel ?
Nous utilisons vos données personnelles aux fins décrites ci-après ou pour lesquelles vous avez donné votre consentement spécifique. Nous veillons toujours à ne collecter et traiter que les données indispensables aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Nous collectons vos données aux fins suivantes :
- Fins opérationnelles : par exemple, l'optimisation de notre site web, des fins statistiques et des études de marché, la convivialité de nos services, la réponse à votre question de contact, etc ;
- Fins commerciales : par exemple, pour vous identifier en tant que client, partenaire commercial ou autre partie, pour communiquer avec vous au sujet de nos services, pour les fournir et les faire utiliser par vous ou pour utiliser les services de nos partenaires commerciaux, pour vous informer en ligne ou physiquement sur nos activités, nos politiques et nos conditions d'utilisation, pour développer et gérer les relations avec nos clients potentiels et existants, pour exécuter l'accord que nous avons conclu avec vous en tant que client ou partenaire commercial et l'administration qui s'y rapporte, pour évaluer le travail, pour suivre une candidature et le processus de sélection et de recrutement ;
- Fins commerciales : par exemple, pour vous envoyer des communications commerciales par courrier électronique ou postal ou pour vous fournir des téléchargements de contenu sur notre site web, pour vérifier et tester de nouveaux clients ou partenaires commerciaux potentiels et établir de nouvelles relations commerciales, pour vérifier votre satisfaction en tant que client, partenaire commercial, visiteur de notre site web ou candidat à un emploi ;
- Fins juridiques ou légales : par exemple, nous pouvons utiliser et conserver des données à caractère personnel pour des raisons et des procédures juridiques, pour nous conformer à la législation et aux ordonnances gouvernementales, ou pour nous conformer à nos exigences en matière d'audit interne et externe, de sécurité de l'information ou pour protéger ou faire respecter nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou notre propriété ou ceux d'autres personnes.
Si nous souhaitons traiter vos données à caractère personnel dans un but autre que celui pour lequel les données à caractère personnel ont été obtenues, nous vous contacterons avant de traiter ces données plus avant.
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne stockons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées.
Étant donné que la période pour laquelle les données peuvent être conservées dépend des finalités pour lesquelles les données ont été collectées, la période de stockage peut varier selon la situation. Parfois, une législation spécifique nous obligera à conserver les données pendant une certaine période. Nos périodes de conservation des données à caractère personnel reposent sur des exigences légales et une pondération de vos droits et attentes par rapport à ce qui est utile et nécessaire pour la prestation de nos services.
Lorsqu'il n'est plus nécessaire de traiter vos données à caractère personnel, nous les supprimerons ou les anonymiserons. Si cela n'est pas possible (techniquement ou pour des raisons pratiques), par exemple parce que vos données sont stockées dans des archives de sauvegarde ou parce que nous en avons besoin dans une mesure limitée pour l'administration, avec des informations sur des personnes concernées ne voulant pas que nous les recontactions à l'avenir, nous conserverons alors vos données mais ne les traiterons pas davantage et les supprimerons dès que cela sera possible.
Qui nous transmet vos données à caractère personnel ?
Nous pouvons obtenir des données à caractère personnel directement auprès de vous, auprès de sources publiques (par exemple la Banque Carrefour des Entreprises, mais aussi, le cas échéant, des données que vous avez vous-même rendues publiques sur des médias sociaux (professionnels), entre autres) ou auprès de tiers (par exemple si vous êtes débiteur de l'un de nos clients).
Certaines données sont par ailleurs collectées de manière automatisée sur notre Site internet à travers l'utilisation de cookies ou de technologies comparables. Voyez notre déclaration en matière de cookies pour de plus amples explications à ce sujet.
Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous accordons une grande importance à la protection des données et avons pris les mesures (de précaution) physiques nécessaires et techniques et organisationnelles appropriées en vue de protéger vos données à caractère personnel contre toute perte ou toute forme de traitement illégal. Nous limitons l'accès aux données à caractère personnel au personnel et aux tiers s'ils ont besoin d'accéder à ces données à des fins professionnelles légitimes et pertinentes. En tant que cabinet d'avocats, nous sommes aussi tenus au secret professionnel en ce qui concerne les données que nous obtenons dans le cadre de l'exécution de nos missions.
En cas de violation en matière de données à caractère personnel, nous suivrons toutes les obligations d'information applicables concernant une telle violation.
Où stockons-nous vos données personnelles ?
Nous stockons vos données personnelles sur des systèmes informatiques situés en Belgique. Si la gestion de certains de nos systèmes informatiques est confiée à des tiers, les données seront stockées dans l'Espace Economique Européen ("EEE"). Si ce n'est pas le cas, nous nous conformerons toujours aux exigences du règlement général sur la protection des données afin de garantir une protection adéquate du traitement de vos données dans ces pays tiers.
Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne communiquerons pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf obligation en vertu de la loi, consentement de votre part ou caractère indispensable pour la réalisation d'un de nos objectifs précités.
Nous communiquons entre autres vos données à caractère personnel pour les catégories de destinataires suivantes :
Partenaires de collaboration
Pour le recouvrement de vos factures impayées, nous travaillons de façon régulière avec un certain nombre d'huissiers avec lesquels nous avons conclu des accords spécifiques, ainsi qu'avec la SPRL De Groote - De Man, KBO n° 878.001.735, dont le siège social est situé : Heernislaan 91, 9000 GENT, n° de TVA BE0878.001.735.
Prestataires de services externes (sous-traitants)
Si nécessaire, nous faisons appel à des prestataires de services externes, appelés "sous-traitants", qui, le cas échéant, effectuent certains traitements de données à caractère personnel en notre nom.
Voici quelques exemples de tiers qui agissent en tant que sous-traitants en notre nom dans certains cas ou auxquels des données à caractère personnel peuvent être divulguées :
- les sous-traitants qui nous assistent dans le domaine des technologies de l'information dans le cadre de nos activités et, entre autres, à l'appui de nos objectifs opérationnels et commerciaux, tels que la fourniture de nos services, de nos logiciels de marketing et d'entreprise, la gestion de nos systèmes CRM ou informatiques ou l'exécution de tout autre processus commercial (interne) aux fins d'une gestion efficace des données (numériques) ;
- les organismes gouvernementaux et les praticiens de professions réglementées, tels que les notaires et les avocats, dans le but de respecter nos obligations légales en tant qu'entreprise et de défendre efficacement nos intérêts dans le cadre de tout litige juridique, en ce qui concerne les données strictement nécessaires à cette fin.
Nous ne communiquerons vos données à caractère personnel à ces prestataires de services externes que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'objectif en question. Ceux-ci ne pourront pas utiliser les données à d'autres fins. Ces prestataires de services externes sont tenus contractuellement au respect de la confidentialité de vos données à caractère personnel et ont accès exclusivement aux données dont ils ont besoin pour exercer leurs activités.
Si un de nos prestataires de services externes se trouve en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »), nous veillerons à ce que le transfert (sécurité et traitement) de données à caractère personnel se fasse dans le respect de la législation en la matière et à ce que le niveau de protection soit approprié.
La transmission de données à caractère personnel en dehors de l'EEE vers d'autres pays que ceux pour lesquels la Commission européenne juge le niveau de protection des données équivalent (voir : https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international...), se fera sur la base d'accords avec des dispositions contractuelles types acceptées par la Commission européenne (voir : https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international...) ou d'autres garanties appropriées conformément à la législation applicable.
Autorités, police, organes de surveillance ou instances judiciaires
Si la loi nous y oblige, nous pourrons partager vos données à caractère personnel avec les autorités, la police, les organes de surveillance ou les instances chargées de faire respecter la loi.
Il est également possible que nous communiquions vos données à caractère personnel à un potentiel acheteur ou vendeur ou à leurs conseillers dans le cadre d'une enquête de due diligence en vue d'une fusion, acquisition ou autre transaction.
Droits de la personne concernée
Vous avez divers droits à l'égard des données à caractère personnel collectées à votre sujet. Si vous souhaitez invoquer l'un des droits suivants, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées précitées (par e-mail, par téléphone ou par courrier postal).
Vous disposez des droits suivants :
- Droit de consultation et de copie : si vous le souhaitez, vous pouvez consulter vos données personnelles et en obtenir une copie ;
- Droit d'adaptation ou de rectification : si vous estimez que nous disposons de données incorrectes à votre sujet, vous pouvez nous le faire savoir et nous les corrigerons pour vous ;
- Droit d'échange de données (droit à l'oubli) : si vous le souhaitez, vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel. Toutefois, nous ne serons pas toujours en mesure de répondre à une telle demande, notamment lorsque nous avons strictement besoin de vos données en fonction d'un fichier (par exemple, les données relatives à un débiteur dans le cadre d'un fichier de clients actuels). Il se peut également que nous devions encore traiter ces données à d'autres fins ;
- Droit à la limitation du traitement : si vous pensez que nous traitons vos données à caractère personnel de manière illégale ou incorrecte, vous pouvez nous demander de limiter ce traitement.
- Droit d'opposition : vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes ou de ceux de nos clients. Cela doit être fait pour des raisons spécifiques liées à votre situation. S'il s'agit de marketing, nous cesserons le traitement dès que possible.
- Droit à la portabilité : si vous souhaitez transférer vos données personnelles à une autre société, veuillez nous contacter.
Cependant, l'exercice des droits précités est soumis à certaines exceptions en vue de protéger l'intérêt public, nos intérêts et les intérêts d'autres personnes physiques.
Lorsque vous soumettez une demande d'exercice de vos droits, nous vérifions d'abord votre identité en vous demandant - par exemple - une copie de votre carte d'identité. Nous évitons ainsi que vos données ne tombent entre de mauvaises mains.
En principe, l'exercice de vos droits est gratuit. Si votre demande est manifestement infondée ou excessive, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables à la lumière des frais administratifs que nous avons engagés. Dans ce même cas, cependant, nous pouvons également choisir de ne pas répondre à votre demande. Le cas échéant, vous serez toujours informé(e) des motifs qui justifient cette décision.
Dans tous les cas, nous vous informerons toujours au plus tard dans un délai de 4 semaines (pour les demandes simples) ou de 3 mois (pour les demandes complexes ou multiples) des suites réservées à votre demande.
Avez-vous des questions ou des préoccupations ?
Malgré tout ce que nous mettons en œuvre pour protéger votre vie privée et respecter la législation en la matière, vous pouvez ne pas être d'accord avec la façon dont nous collectons, utilisons et/ou traitons vos données à caractère personnel.
Dans ce cas, il vous est naturellement toujours loisible de nous contacter, mais vous avez également d'autres options de plainte :
En outre, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de surveillance, que vous pouvez contacter à l'aide des données suivantes :
Par courrier :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique
Par e-mail : contact@apd-gba.be
Par téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Par fax : +32 (0)2 274 48 35
Vous pouvez également, en cas de préjudice, introduire une demande en dommages et intérêts auprès du tribunal compétent.
Pour de plus amples informations sur les plaintes et les possibilités de recours, nous vous invitons à consulter le site web de l'Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte
Qu'en est-il des liens vers d'autres sites web et médias sociaux ?
Liens vers d'autres sites web
Le site Web peut contenir des références (par exemple des hyperliens) à d'autres sites Web fournis par d'autres sociétés ou plateformes de médias sociaux. Unpaid n'est pas responsable du traitement des données personnelles par le biais de ces sites Web ou plateformes externes. La présente Déclaration de confidentialité ne s'applique pas non plus à ces sites Web.
Médias sociaux
Comme nous l'avons indiqué précédemment, lorsque vous interagissez avec nous via nos pages de médias sociaux (par exemple Facebook, Twitter ou LinkedIn), nous obtenons vos données personnelles, y compris votre nom, vos commentaires et/ou vos chats. Ce n'est que dans la mesure où vous communiquez directement avec nous ou partagez du contenu personnel avec nous via notre page d'entreprise sur les médias sociaux que nous sommes responsables du traitement de vos données sur ces médias sociaux. Nous traitons ces données personnelles sur la base de votre consentement et ne les utiliserons que pour répondre à vos commentaires ou questions. Vous avez la possibilité d'accéder à vos données personnelles et de les supprimer à tout moment via nos canaux de médias sociaux.
Si vous partagez vous-même du contenu via les médias sociaux, vos données personnelles seront accessibles aux visiteurs de ces médias sociaux. Unpaid n'est pas responsable du traitement des données personnelles par ou via ces médias sociaux. La présente déclaration de confidentialité ne s'applique pas non plus à ces médias sociaux.
Modifications
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications ou adaptations unilatérales à la présente Déclaration de respect de la vie privée. Cependant, la version la plus récente est toujours disponible sur notre Site internet.
En cas de modification substantielle de la présente déclaration de confidentialité vous concernant, nous vous en informerons directement, dans la mesure du possible.
La date de la dernière modification de la présente déclaration de confidentialité figure au bas de la présente déclaration de confidentialité.
Contact
Vous pouvez adresser vos questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel et toute demande relative à l'exercice de vos droits ou plaintes à :
Par courrier :
Unpaid
Service : plaintes et protection de la vie privée
Port Arthurlaan 11e
9000 Gent/Gand
Via e-mail : info@unpaid.be
Par téléphone : +32 (0)9 396 34 00
La présente déclaration de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 15/11/2023.