Comment se déroule la procédure ?

  1. Après avoir saisi votre numéro de TVA ou votre numéro d'entreprise, vous saisissez vos coordonnées et celles de votre client.
     
  2. Vous téléchargez ensuite votre (ou vos) facture(s) et les documents d'accompagnement tels que vos conditions générales (si vous en avez) et la dernière demande de paiement.
     
  3. Pendant ce temps, nous vérifions automatiquement si les exigences légales ont été respectées.
     
  4. Enfin, vous payez l'acompte. Cette avance sert à payer les frais d'huissier. Nous vous la rembourserons intégralement dès que nous aurons récupéré votre argent.
     
  5. Sous cinq jours ouvrables, l'huissier se rendra chez votre débiteur avec une demande de paiement. Votre client disposera alors de 38 jours pour payer. La procédure RCI a été lancée.
     
  6. Le client ne paie pas dans les 38 jours ? Alors l'huissier passera aux étapes suivantes, telles que la saisie ou la vente publique. Heureusement, dans la pratique, il est rare qu’on en arrive là.