Comment se déroule la procédure ?
- Après avoir saisi votre numéro de TVA ou votre numéro d'entreprise, vous saisissez vos coordonnées et celles de votre client.
- Vous téléchargez ensuite votre (ou vos) facture(s) et les documents d'accompagnement tels que vos conditions générales (si vous en avez) et la dernière demande de paiement.
- Pendant ce temps, nous vérifions automatiquement si les exigences légales ont été respectées.
- Enfin, vous payez l'acompte. Cette avance sert à payer les frais d'huissier. Nous vous la rembourserons intégralement dès que nous aurons récupéré votre argent.
- Sous cinq jours ouvrables, l'huissier se rendra chez votre débiteur avec une demande de paiement. Votre client disposera alors de 38 jours pour payer. La procédure RCI a été lancée.
- Le client ne paie pas dans les 38 jours ? Alors l'huissier passera aux étapes suivantes, telles que la saisie ou la vente publique. Heureusement, dans la pratique, il est rare qu’on en arrive là.