La première mesure prise par l'huissier de justice consistera en une enquête de solvabilité. Si cette enquête montre que votre débiteur présente un risque d’être insolvable, l'huissier de justice vous contactera et ce sera alors à vous de décider de mettre fin ou non à la procédure.
Si vous décidez de mettre fin à la procédure à ce moment-là, vous récupérerez la provision versée après déduction des frais engagés pour l'enquête de solvabilité (50 euros hors TVA) et les frais de dossier (40 euros hors TVA). De plus, à ce moment-là, vous recevrez automatiquement et gratuitement un certificat d'irrécupérabilité. De cette façon, vous pouvez retirer le chiffre d'affaires de vos livres et récupérer toute TVA déjà payée.
Si vous décidez de continuer quand même et que votre débiteur fait faillite ou entre en procédure Regsol, le risque de frais supplémentaires est à votre charge.