Les Conditions Générales

Vous avez des conditions générales ? Non? C’est pourtant un document essentiel. Les conditions générales définissent les règles qui seront en vigueur lors des échanges concernant les prestations réalisées ou les biens facturés. En d’autres termes: des conditions générales claires vous mettent en position de force en cas de litige.

Comment utiliser les conditions générales?

Il est judicieux d’afficher vos conditions générales sur votre site web, et d’y faire régulièrement allusion dans vos documents. Vous pouvez également les intégrer à vos communications officielles avec vos clients, par exemple, à vos devis, bons de commande et factures.

Tenez à jour vos conditions générales

Les conditions générales doivent être tenues à jour. Nous vous recommandons fortement de les consulter de manière régulière, pour vérifier que tout ce qui s’y trouve est encore valide et d’actualité. Si vous modifiez les conditions générales, assurez-vous que ces modifications apparaissent sur tous vos documents. Dans un environnement digital, il est naturellement plus pratique que tous vos documents renvoient vers un seul lien. Ainsi, si vous ajoutez des conditions générales à votre communication, vous pouvez toujours les incorporer à ce lien unique, de manière automatique si possible.

Qu’en est-il des langues ?

D’après la loi, une facture (et donc les conditions générales attachées à la facture) doit être rédigée dans la langue de la région de l’expéditeur. Dans la région de Bruxelles-Capitale, il est possible de choisir la langue.

Que faut-il y indiquer ?

Les conditions générales varient selon l’entreprise ou le secteur d’activité. Il n’est donc en aucun cas possible de copier-coller celles d’une autre entreprise pour les appliquer à votre situation particulière. Néanmoins, nous avons établi un certain nombre de critères pouvant servir de ligne directrice lors de la rédaction de vos conditions générales. Vous pouvez les télécharger ici.

Des conditions générales sur mesure ?

Besoin d’une assistance juridique pour la rédaction de vos conditions générales ? Vous voulez être certain que celles-ci vous protègent à 100% ? Alors le bureau De Groote – De Man, à Gand, sera ravi de vous aider. Pour plus d’informations cliquez ici.