Quand est-il pertinent de vérifier la solvabilité d’un débiteur ?
Cette analyse est particulièrement utile lorsque les rappels restent sans réponse, lorsqu’un plan de paiement est demandé ou lorsque vous vous demandez s’il est encore judicieux d’aller plus loin.
Dans le cas d’une entreprise, elle peut vous aider à décider plus rapidement s’il est préférable d’attendre, d’intensifier le suivi ou d’entamer une procédure formelle de recouvrement. Lorsque les montants impayés sont élevés, cette analyse devient d’autant plus nécessaire qu’une mauvaise décision peut coûter cher.
Une vérification de solvabilité peut également s’avérer utile en amont, lorsque vous évaluez un nouveau client professionnel. En cas de non-paiement d’une facture existante, l’accent est généralement mis sur les possibilités de recouvrement et la stratégie à adopter. Nous vous invitons à consulter notre article sur la manière de vérifier la solvabilité de vos clients.
Quelles informations cette analyse fournit-elle ?
En pratique, elle vous permet d’examiner notamment les données d’identification, l’adresse et les informations relatives à l’entreprise, les publications publiques, les éventuels signaux de saisie, d’insolvabilité ou d’autres procédures, ainsi que les indications concernant les actifs, les revenus ou les obligations en cours.
Pour les sociétés, les comptes annuels, le statut des publications et la santé financière générale peuvent notamment être pris en compte. Pour les personnes physiques, les informations disponibles sont plus limitées en raison des règles relatives à la vie privée et au RGPD. Toutes les sources d’informations financières ne sont donc pas accessibles librement.
Le résultat de cette analyse n’est donc pas un dossier financier complet, mais plutôt une estimation pratique du risque, de la capacité financière et des possibilités de recouvrement.
Un contrôle de base ou une analyse plus approfondie ?
Un contrôle de base suffit souvent pour déterminer s’il est pertinent de poursuivre la procédure de recouvrement. Il permet d’obtenir une première vue d’ensemble de la situation du débiteur et des éventuels obstacles.
Une analyse plus approfondie devient particulièrement pertinente lorsque vous êtes plus avancé dans le processus et que vous souhaitez déterminer quelles mesures d’exécution ont le plus de chances d’aboutir.
Plus l’analyse est approfondie, plus son objectif doit rester clair : il ne s’agit pas de collecter un maximum d’informations, mais d’obtenir celles qui vous permettront de mieux déterminer la solvabilité du débiteur.
Que faire du résultat ?
La valeur d’une analyse de solvabilité réside avant tout dans la décision qui en découle.
Une indication favorable peut justifier une démarche formelle de recouvrement. Une indication défavorable peut, au contraire, vous aider à limiter les coûts, à négocier plus fermement ou à donner une autre priorité au dossier.
Dans de nombreux cas, l’analyse n’est donc pas une finalité, mais plutôt un filtre : elle vous permet de déterminer plus rapidement quelle approche est la plus judicieuse pour votre entreprise.
Que peut faire Unpaid pour vos factures B2B impayées ?
Pour les factures B2B incontestées en Belgique, Unpaid applique cette approche dans le cadre de la procédure IOS belge, telle que prévue par la loi du 19 octobre 2015 et les articles 1394/20 à 1394/27 du Code judiciaire.
Chez Unpaid, vous bénéficiez d’abord de cette analyse de solvabilité, qui vous donne une première indication des chances de réussite, sans jamais constituer une garantie de paiement.
Votre dossier remplit les conditions et vous souhaitez savoir si votre facture est éligible à la procédure IOS ? Vous pouvez démarrer la procédure en ligne et en suivre l’évolution de manière transparente, sans abonnement, sans montant minimum de facture et sans engagement d’exclusivité.
Un huissier de justice est ensuite mandaté dans les cinq jours ouvrables. Le débiteur dispose alors de 38 jours pour payer ou demander un plan de paiement. En l’absence de paiement, les dossiers qui remplissent les conditions peuvent donner lieu à un titre exécutoire.
Lors de l’introduction du dossier, vous payez un acompte destiné à l’huissier de justice. Sauf exceptions clairement définies, cet acompte constitue votre coût maximal et vous est remboursé lorsque le débiteur paie.
Questions fréquentes sur l’analyse de solvabilité d’un débiteur
Quelle est la différence entre solvabilité et solvabilité financière ?
La solvabilité concerne la capacité financière d’une personne ou d’une entreprise à faire face à ses obligations. La solvabilité financière au sens plus large tient également compte du comportement de paiement, de l’évaluation du risque et de la probabilité qu’une partie paie dans les délais.
Une analyse de solvabilité garantit-elle que vous récupérerez votre argent ?
Non. Il s’agit d’un outil permettant de mieux évaluer les possibilités de recouvrement et les risques. Un résultat positif apporte davantage de visibilité, mais ne constitue pas une garantie de paiement. Un résultat négatif ne signifie pas non plus qu’un paiement est impossible, mais indique que les chances sont plus faibles.
Combien coûte une analyse de solvabilité ?
Cela dépend du niveau de détail de l’analyse et du type de débiteur. Un contrôle de base coûte moins cher qu’une analyse approfondie. Au-delà du prix, l’essentiel est de déterminer si cette analyse vous permet d’éviter des frais de recouvrement inutiles ou de choisir une meilleure stratégie pour la suite.
Une telle analyse est-elle nécessaire pour chaque facture impayée ?
Pas toujours. Pour les petits montants ou les dossiers simples, une démarche juridique rapide peut être plus logique qu’une analyse préalable approfondie.
Le bon choix dépend notamment du montant, des pièces justificatives, de la réaction du débiteur et du type de dossier. Chez Unpaid, un premier contrôle est d’ailleurs toujours effectué gratuitement lors de l’introduction de votre dossier.
Quand Unpaid peut-il intervenir ?
Unpaid est destiné aux factures B2B incontestées. S’il ne s’agit pas d’un dossier B2B ou si la facture est contestée, le dossier nécessite généralement une autre approche juridique que la procédure RCI.
Vous avez un doute sur la procédure à suivre ? Découvrez comment fonctionne la procédure RCI.
Vous souhaitez savoir si votre dossier est viable ?
Vous avez une facture B2B impayée et incontestée ? La première étape n’est généralement plus de prolonger les discussions, mais d’effectuer rapidement un contrôle de faisabilité.
Si vous cherchez d’abord des conseils pour gérer vos factures impayées, cet article constitue un bon point de départ.
Vous saurez ainsi plus rapidement si un recouvrement juridique via Unpaid est pertinent et quels délais, coûts et prochaines étapes vous pouvez concrètement prévoir.
