Votre créance reste valable
Une créance belge reste valable, même si votre débiteur déménage à l’étranger. Vous avez livré le projet, la dette existe, et cela ne change pas avec une simple modification d’adresse.
Ce qui change, en revanche, c’est la procédure d’exécution, puisqu’elle suit le débiteur.
Un huissier de justice belge ne peut pas pratiquer de saisie à l’étranger. Pour récupérer effectivement vos factures, vous devrez donc agir localement : avec des huissiers locaux, des tribunaux locaux et souvent un avocat sur place.
Au sein de l’UE : une procédure simplifiée, mais pas automatique
Si votre client se trouve dans un autre État membre, bonne nouvelle : l’Europe a mis en place des procédures qui facilitent le recouvrement transfrontalier.
L’injonction de payer européenne (Règlement numéro 1896/2006) vous permet, en cas de créance commerciale non contestée, d’obtenir un titre exécutoire valable dans tous les États membres de l’UE, à l’exception du Danemark.
Une seule procédure, une seule décision, valables même au-delà des frontières.
La procédure européenne de règlement des petits litiges fonctionne de manière similaire, mais est limitée aux montants inférieurs à 5.000 € (hors intérêts et frais). Là aussi, le Danemark n’est pas concerné.
Cependant, la nuance que beaucoup d’entrepreneurs négligent, est que même avec une injonction de payer européenne ou un jugement obtenu, l’exécution n’est jamais automatique.
Vous devez obligatoirement faire appel aux autorités compétentes du pays concerné pour procéder à une saisie. Au sein de l’UE, la procédure est fortement simplifiée, mais requiert tout de même des démarches.
En dehors de l’UE : une procédure plus complexe
Votre client s’est installé aux États-Unis, au Royaume-Uni ou dans un autre pays hors de l’UE ? La situation devient alors nettement plus complexe.
Les jugements belges ne sont pas automatiquement reconnus en dehors de l’Union européenne. Vous allez souvent devoir passer par une procédure de reconnaissance (exequatur) dans le pays du débiteur, avant même de pouvoir envisager une exécution.
Les délais peuvent facilement dépasser un an, surtout en cas de contestation.
Pour des montants plus faibles, le coût du recouvrement peut rapidement dépasser celui de la créance elle-même.
Conclusion honnête : d’un point de vue juridique, la procédure est presque toujours possible. Mais d’un point de vue économique, ce n’est pas toujours pertinent.
Concrètement, que faire ?
Dès que vous soupçonnez qu’un débiteur part à l’étranger, ou qu’il est déjà parti, la réactivité est primordiale.
Si vous attendez trop longtemps, chaque étape devient plus coûteuse et l’issue plus incertaine.
Un client européen qui ne paie pas ? Unpaid peut vous aider dans ce cas également.
La procédure IOS s'applique uniquement aux entreprises belges. Mais cela ne signifie pas pour autant que vous n'avez aucune solution face à un client étranger. Découvrez ici comment Unpaid peut vous aider dans ce domaine.