Vous contestez une facture? Réfléchissez à deux fois

Seul un litige avec une bonne raison

Supposons que votre fournisseur ait commis une erreur dans le calcul du montant de la facture, que les services fournis soient incomplets ou que le fournisseur n'ait pas tenu toutes ses promesses... Dans ce cas, vous avez plusieurs possibilités.

La première consiste à parler à votre fournisseur. La recherche d'un accord aboutit le plus souvent à une situation où tout le monde est gagnant.

Si vous ne parvenez pas à trouver un accord, vous pouvez contester la facture. Mais attention : votre litige a intérêt à avoir une base juridique. La contester sans raison valable peut avoir de graves conséquences juridiques et financières. L'autre partie suppose alors que vous ne contestez la facture que pour reporter le paiement.

Vous contestez une facture dans le cadre de la procédure Unpaid?

Vous ne payez tout simplement pas une facture avec laquelle vous n'êtes pas d'accord ? Avez-vous ignoré les rappels ? Votre fournisseur peut alors engager une procédure RCI ou une procédure de avec Unpaid à votre encontre. Même lorsque cette procédure est en cours, vous pouvez toujours contester la facture. Après que l'huissier vous a remis un rappel de paiement, vous avez 38 jours pour le faire.

N'oubliez pas : il vaut mieux avoir un dossier solide si vous voulez encore contester une facture à ce stade. Les conséquences financières peuvent être graves si votre litige n'est pas fondé. C'est pourquoi un litige tardif est rare. Une étude récente, publiée dans la Tijdschrift voor Insolvency- en Beslacht (TIBR), montre que seulement 1,28% des 100 000 premiers dossiers RCI ont été contestés.

Les dossiers contestés à tort vous coûtent une fortune

Bien qu'il soit relativement facile de contester une facture dans le cadre de la procédure RCI, il est préférable de réfléchir à deux fois avant de le faire. Cela signifie que l'affaire sera portée devant les tribunaux et qu'elle peut avoir des conséquences de grande envergure.

Si vous êtes perdant, vous devrez payer toute une série de frais en plus du montant principal de la facture:

• Une clause de compensation de 10%.
• L'intérêt courant sur les factures existantes, d'au moins 8% par an.
• Les frais d'huissier encourus pour la procédure RCI (procédure Unpaid).
• Le coût d’assignation supplémentaire (environ 300 euros).
• Des frais de contentieux à l'avocat de la partie adverse. Ce montant peut aller jusqu'à 18 000 euros.
• Vos propres honoraires d'avocat.

Si le juge décide que vous plaidez sans raison valable ou que vous êtes de mauvaise foi, vous risquez également une amende. Par exemple, le tribunal des entreprises de Gand a récemment condamné une société à payer une amende supplémentaire de 250 euros, sur la base de cet article de loi : "La partie qui utilise la procédure judiciaire à des fins manifestement dilatoires ou illégales peut être condamnée à une amende de 15 à 2 500 euros, sans compter le préjudice lié aux dommages et intérêts qui pourront être réclamés".

En bref, ne contestez une facture que lorsque vous êtes sûr d'avoir raison. Vous vous rendez compte que vous êtes dans l'erreur ? Vous vous épargnez ainsi du temps, des efforts et de l'argent dans le cadre de la procédure RCI en payant le solde dû à l'huissier de justice le plus rapidement possible.

En tout état de cause, vous avez intérêt à réagir rapidement lorsque vous n'êtes pas d'accord avec une facture. Pensez également à vous acquitter de votre facture rapidement, car il y a aussi des coûts liés aux retards de paiement.