Êtes-vous correctement inscrit dans la BCE ?
Les personnes physiques, les entrepreneurs et les sociétés doivent être enregistrés auprès de la BCE. Vous le savez sans doute. Mais il faut aussi que les activités de votre entreprise soient correctement répertoriées dans cette Banque-Carrefour des Entreprises. Et c'est là où les choses se corsent parfois. Les entreprises doivent également déterminer dans leur objet social quelles activités elles vont développer. Si une entreprise n'a pas inclus une certaine activité dans son objet, elle ne peut pas et ne doit pas exercer cette activité. Et en aucun cas la facturer.
De nombreuses erreurs vis-à-vis de la législation
Nous constatons que la plupart des entreprises savent qu'elles doivent inclure les activités qu'elles veulent exercer dans leurs statuts. Mais pour la BCE ? C'est une autre affaire. Nous voyons que de nombreux entrepreneurs commettent des fautes à l'encontre de la loi sur la Banque-Carrefour des Entreprises, alors qu'elle existe depuis 2004.
Beaucoup d’entrepreneurs confient leur inscription à la BCE à leur comptable. Souvent, le comptable n'enregistre qu'une activité ou qu’une partie des activités principales, car il ne connaît pas suffisamment le fonctionnement réel de l'entreprise.
Autre point important : si vous étendez les activités de votre entreprise au fil des années, vous devez également mettre à jour votre inscription dans la BCE. Ne négligez pas cette étape !
Conséquences importantes d'un enregistrement incorrect
À première vue, une inscription correcte dans la Banque-Carrefour des Entreprises peut sembler être une simple formalité, mais ce n’est pas qu’un détail.
Par exemple, un enregistrement incorrect peut être préjudiciable lorsque vous vous adressez à un client au sujet du paiement d'une facture impayée. Dans ces circonstances, les avocats avisés vérifieront souvent si votre entreprise est correctement enregistrée auprès de la BCE. Si tel n'est pas le cas, le tribunal peut rejeter votre demande. Et vous aurez alors entamé une procédure et engagé des frais pour rien.
Vérifiez votre inscription dans la BCE en ligne
Il est donc judicieux de vérifier vos statuts et, en particulier, votre enregistrement auprès de la BCE. Assurez-vous de vérifier si vous êtes inscrit aux bonnes activités. Vous pouvez facilement le faire vous-même en ligne.
Vérifiez votre inscription dans la BCE
Assurez-vous que vous consultez le bon enregistrement. Les activités pour lesquelles vous êtes inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises peuvent différer des activités pour lesquelles vous avez déposé une déclaration de TVA. Vous devriez vérifier cela en premier.
Que fait Unpaid ?
Lorsque vous soumettez une facture par l'intermédiaire d'Unpaid.be, nous vérifions pour vous quels enregistrements vous avez dans la BCE. Si l'activité à laquelle votre facture se rapporte n'apparaît pas, il y a un problème. Cela signifie que votre enregistrement n'est pas correct.
Heureusement, ce n'est pas une fatalité. Vous pouvez contacter votre comptable ou le secrétariat social pour rectifier cela.
Unpaid peut également le faire pour vous. N'hésitez pas à nous envoyer un e-mail pour réaliser la modification si vous êtes confronté à ce problème !
Vous avez une facture impayée et vous avez des questions sur le fonctionnement d'Unpaid ? Appelez-nous au +32 9 396 34 00.