À propos de Regsol : un registre central de solvabilité
Dans un article précédent, nous avions déjà évoqué le nombre croissant des entreprises en faillite. Et combien il est important, à cet égard, de résoudre rapidement le problème des factures impayées. Dans cet article, nous expliquions ce qu’est REGSOL, la plateforme digitale des dossiers de faillite. Elle permet de vous tenir informé de toute la procédure de mise en faillite. Ainsi, vous augmentez vos chances de toujours récupérer les factures impayées d'un débiteur en faillite ou d'un débiteur de l'OMD.
Qu'est-ce que REGSOL?
En tant que créancier, vous pouvez soumettre vos réclamations d'un débiteur en faillite ou de l'OMD numériquement sur REGSOL. La plateforme assure un traitement plus rapide des demandes de mise en faillite, des faillites et des procédures de réorganisation judiciaire. Les avantages de la numérisation sont nombreux :
- le traitement des demandes de mise en faillite, des faillites et des procédures de réorganisation judiciaire est plus rapide ;
- il y a moins de paperasse ;
- en tant que créancier, vous avez un aperçu du cours et du règlement de la faillite.
REGSOL numérise ainsi l'ensemble du processus d'échange entre tous les acteurs d'une faillite.
Comment fonctionne REGSOL?
Supposons que vous ayez une ou plusieurs factures B2B impayées d'un client qui est déclaré en faillite ou qui est affilié à l'OMD. Dans ce cas, vous devez déposer une réclamation. Avant le 1er avril 2017, cette réclamation était faite par l'intermédiaire du greffe du tribunal de commerce. Non sans un certain chaos administratif...
Avec REGSOL, vous pouvez, en tant que créancier, soumettre vos réclamations par voie électronique via https://www.regsol.be/, en 3 étapes.
- Vous vous inscrivez
- Vous entrez vos coordonnées et les détails de la réclamation, et vous ajoutez tous les documents justificatifs.
- Vous aurez un aperçu de votre réclamation et pourrez apporter des ajustements si nécessaire. Vous n’aurez ensuite qu’à accepter.
Pour qui cette déclaration numérique via REGSOL est-elle obligatoire ?
Êtes-vous une personne morale belge ? Vous êtes alors obligé de soumettre la demande en ligne. La démarche coûte 6 euros et doit généralement être réalisée dans les 30 jours. En tant que personne physique belge, vous avez le choix : vous pouvez soumettre la demande en ligne ou bien saisir le liquidateur judiciaire.
En tant que personne morale ou physique étrangère, vous devez contacter le curateur si vous n'êtes pas représenté par un représentant spécial. Le syndic de faillite vous fournira alors les documents appropriés pour soumettre votre réclamation.
Avez-vous des factures impayées d'un client qui a été déclaré en faillite ? Pensez à vous tourner vers REGSOL. Pour toutes vos autres factures B2B impayées, vous pouvez utiliser UNPAID rapidement et facilement. En effet, agir rapidement contre les débiteurs est le meilleur moyen de garder votre entreprise en bonne santé. |