Société de recouvrement ou Unpaid : quelle est la différence ?
Pensez-vous qu'une société de recouvrement est la solution pour obtenir le paiement de factures impayées ? Dans certains cas, une société de recouvrement permet en effet de résoudre votre problème. Mais il est important de réfléchir à la manière dont vous voulez agir avec votre client. La procédure RCI d'Unpaid peut vous offrir une alternative intéressante.
J'ai une facture impayée, que puis-je faire ?
Une facture impayée n'est pas obligatoirement un problème si votre client effectue le paiement peu de temps après votre rappel. Si la date d'échéance de la facture vient de passer, rappelez poliment à votre client de régler sa facture. Vous pouvez le faire au moyen d'une lettre de rappel ou d'un e-mail, voire avec un simple coup de téléphone.
Votre client paie rapidement ? Alors le problème est résolu. Malheureusement, il arrive que certains clients ne répondent pas à ces rappels. Ce peut-être par peur, en cas de problèmes de liquidités, mais quelquefois aussi par mauvaise volonté.
Votre démarche de rappel n'a pas fonctionné ? Adressez alors à votre client une mise en demeure, c'est sa toute dernière chance. S'il n'y a toujours aucune réponse, il est temps de passer à la phase suivante de la procédure de recouvrement.
Quelles mesures faut-il prendre maintenant ? Cela va dépendre :
- Du type de facture : s'agit-il d'une facture B2B (entre entreprises) ou B2C (entre entreprise et consommateur) ? En d’autres termes, votre facture est-elle adressée à une entreprise ou à un particulier ?
- La facture est-elle contestée ?
Dans cet article, nous allons parler des factures B2B non contestées. Si le client a contesté votre facture, cela relève de la compétence des tribunaux. Une agence de recouvrement ou Unpaid ne pourront pas intervenir dans ce cas.
Comment fonctionne une société de recouvrement de créances ?
Une société de recouvrement de créances prend en charge une partie du processus de recouvrement à votre place. Après avoir consulté ce type de société, vous décidez à quel moment du processus vous allez faire appel à elle. Cela peut être dès le premier rappel ou seulement après la mise en demeure.
La société de recouvrement de créances commence toujours par une procédure à l'amiable. Cela signifie que ce qu'elle demande au mauvais payeur n'est pas légalement contraignant. Tout d'abord, elle informera votre client de l'existence de la dette. Votre client recevra une demande de paiement et sera informé des coûts supplémentaires qu'il devra supporter s'il ne paie pas. Si votre client ne répond pas au premier rappel, une deuxième lettre suivra. Il peut arriver que l'agence de recouvrement contacte également le client par téléphone.
La procédure à l’amiable a échoué ? L'agence de recouvrement déterminera alors avec vous s'il est préférable de clore le dossier ou de procéder à un recouvrement judiciaire. Ici encore, vous avez deux possibilités : la procédure classique mais lente, en passant par un avocat et un tribunal, ou bien la procédure RCI.
Le coût d’une société de recouvrement
Une agence doit respecter quelques règles concernant les frais de recouvrement des factures B2B.
Votre client devra payer les sommes suivantes :
- le montant de la facture et la TVA qui y est associée bien évidemment
- des intérêts de retard
Cette part du montant de la facture est souvent indiquée dans vos conditions de facturation ou vos conditions générales. Si ce n'est pas le cas, l'agence utilisera un pourcentage autorisé par la loi.
- L’indemnité forfaitaire de recouvrement
Ces frais sont calculés sur la base d'un pourcentage maximum du total des factures impayées (hors intérêts). L'agence de recouvrement ne peut pas facturer plus que ce qui est prévu dans vos conditions générales ou convenu contractuellement avec votre client.
Quant à vous, combien devrez-vous payer l'agence de recouvrement ?
Cela varie beaucoup. Nos analyses montrent que la plupart des sociétés de recouvrement de créances affichent leurs tarifs sur leur site Internet avec peu de transparence. Une agence de recouvrement de créances peut facturer au tarif horaire, utiliser une formule d'abonnement ou appliquer le principe du « No Cure, No Pay ». Ce principe signifie que vous ne payerez qu’une fois que l'agence aura réussi à obtenir le paiement de votre facture. Malheureusement, cela ne garantit pas toujours un bon service et il est très important de lire attentivement les clauses en petits caractères.
Alternative : Unpaid et la procédure RCI
Ce processus long et incertain vous fait peur ? Sachez que tout cela peut être fait beaucoup plus rapidement. Pour obtenir le paiement d’une facture B2B impayée et non contestée, vous pouvez utiliser la procédure RCI. C'est la procédure qu’Unpaid utilise.
La procédure RCI est beaucoup plus rapide, plus efficace et moins coûteuse que la procédure utilisée par une société de recouvrement ou un cabinet d'avocats. Grâce à cette procédure de recouvrement des créances incontestées (RCI), vous n'avez pas besoin de saisir la justice pour obtenir le paiement d’une facture. Par ailleurs, Unpaid n'enverra pas de rappels à votre client, car vous l'avez déjà fait. Notre huissier prendra des mesures immédiatement.
À quoi ressemble la procédure RCI ?
- Vous ouvrez votre dossier sur le site Internet d’Unpaid.
Tout se passe en ligne. Vous n'avez pas besoin de vous déplacer.
- Nous vérifions si votre facture remplit les conditions de la procédure RCI.
- Vous payez un acompte.
Cette avance est légalement prévue et dépend du montant de votre facture. Nous récupérons cette somme auprès de votre client, ce qui signifie qu'un dossier terminé avec succès ne vous coûte rien.
- Votre travail est terminé. Nous désignons un huissier situé à proximité de votre client et avec lequel nous avons passé des accords clairement définis. Il se rend chez votre client sous 5 jours ouvrables pour lui indiquer qu'il relève d’une procédure RCI et qu'il dispose donc de 38 jours pour payer ou contester votre (ou vos) facture(s).
- Votre client n'a toujours pas payé après 30 jours ? Dans ce cas, l'huissier attendra encore 8 jours (délai d'attente légal). Puis il recevra automatiquement un titre exécutoire (un acte juridique) via le registre central des créances incontestées (RCCI), un système informatique gouvernemental. Le tribunal n'a pas à intervenir.
- Avec ce jugement, l'huissier de justice émet à nouveau un ordre de paiement : votre débiteur a une dernière chance. S'il ne paie toujours pas dans les 5 jours, l'huissier peut procéder à une saisie de ses biens et à une vente publique.
Heureusement, il faut rarement en arriver là. Chez Unpaid, nous le savons par expérience.
Les différences entre Unpaid et une société de recouvrement en un coup d'œil :
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Unpaid |
Société de recouvrement |
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Quand puis-je faire appel à leurs services ? |
Pour les factures B2B non contestées. |
Pour les factures B2B et B2C non contestées. |
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Combien de temps faudra-t-il pour que je récupère mon argent ? |
Au plus tard après 38 jours, l'huissier disposera d'un jugement pour procéder à la saisie, mais le client paie généralement avant. |
Délai incertain, il faut au moins 2 mois à l'huissier pour obtenir un jugement de saisie. |
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Combien dois-je payer pour en bénéficier ? |
En principe, rien. Vous payez un acompte déterminé par la loi, que vous récupérez après l'encaissement de la facture. |
Peu clair. |
Vous avez une facture impayée et vous avez des questions sur le fonctionnement d'Unpaid? Appelez le +32 9 396 34 00 ou demandez à etre rappelé ici.
Essayez de soumettre une facture impayée ci-dessous: